Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - NosZanimos

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NosZanimos au capital social de 5000 euros dont le siège social est situé à lieu-dit petit Haumont - 32300, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro 842 363 699 ci-après dénommée "NosZanimos" et gérant le site https://www.NosZanimos.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.NosZanimos.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NosZanimos et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.NosZanimos.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.NosZanimos.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société NosZanimos conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.NosZanimos.com de la société NosZanimos, dans la limite des stocks disponibles.

La société NosZanimos se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits présentés dans le site https://www.NosZanimos.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les fabricants sélectionnés proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables en France.

NosZanimos dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits.

NosZanimos se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

 

Article 3 – Disponibilité des produits

L'état de disponibilité des produits est mis à jour plusieurs fois par jour. La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique. Si le nombre de produits commandés est supérieur au nombre de produits en stock un message apparait précisant le délai de réapprovisionnement avertissant le client de la rupture de stock. 

En cas de disponibilité partielle des articles, NosZanimos pourra faire une livraison scindée. Les produits en stock seront envoyés dans un premier temps. Le reliquat sera, soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel (en accord avec l’Acheteur), soit remboursé.

Dans tous les cas, NosZanimos informera l'acheteur au plus tôt.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 30 jours, NosZanimos   se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
L’indisponibilité de produits ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

 

Article 4 – Promotion

Les offres promotionnelles de NosZanimos sont limitées au stock des produits disponibles.

 

Article 5. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société NosZanimos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la SARL  NosZanimos  jusqu'à la réception complète du paiement de la commande sur le compte de la société.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 39 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du poids du colis.
 

Article 6. Commande  

Le paiement de la commande doit être réalisé en totalité lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Le montant à régler est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Le montant minimum d’achat pour que votre commande soit prise en compte est de 10 euros TTC.

La commande du client est reconnue valable lors de l’acception de celle-ci par le client sur le site Internet NosZanimos au moment où le client clique sur le bouton « Valider ma commande ». Cette validation implique l’acceptation pleine et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes.

La commande de l'Acheteur sera confirmée et considérée comme définitive qu’après l’envoi par NosZanimos, d’un courrier électronique à l’adresse indiquée par le client et encaissement de l’intégralité du prix de celle-ci. Ce courrier électronique est envoyé compter de l’acceptation du paiement par la banque de NosZanimos.

NosZanimos se réserve la possibilité de demander toutes les pièces nécessaires pour débloquer la commande. A l’issue de cette vérification, NosZanimos se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande, que les documents aient été fournis ou non. Le traitement de la commande, en cas d’acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48 heures.

La société NosZanimos se réserve le droit de ne pas accepter, ou d'annuler une commande d'un client avec lequel un litige existe.

Les données enregistrées par le système informatique NosZanimos constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre NosZanimos et ses clients.. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 12H sera traitée et expédiée le jour même. Une commande reçue après 12H sera traitée et expédiée le lendemain (Samedi, Dimanche et jours fériés exclus)

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

Adresse e-mail

Nom et Prénom

Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)

Code porte, étage, escalier

Ville

Code postal

Téléphone

Code d’accès à l’immeuble

Présence d’une concierge

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NosZanimos ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de retour de marchandises seront à la charge du client.

 

Article 7. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par Carte bancaire en ligne (Carte bleue, Visa, Mastercard, Amex), Chèque bancaire ou Virement bancaire.

Les transactions faites sur le site NosZanimos sont sécurisées et cryptées et utilise le système 3D SECURE. En cas de refus du paiement, le client est immédiatement informé et la commande e sera pas prise en compte.

NosZanimos se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, et l’envoyer accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « NosZanimos » à l’adresse suivante : NosZanimos, 88 rue d'alsace – 78200 Mantes la Jolie. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société NosZanimos expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en validant sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de NosZanimos, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société NosZanimos expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société NosZanimos lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société NosZanimos, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : NosZanimos, 88 rue d'alsace – 78200 Mantes la jolie ; soit par email à l’adresse suivante : contact@NosZanimos.com, soit par téléphone au 09 52 87 63 39

 

Article 8. Réserve de propriété

La société NosZanimos conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 9. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

NosZanimos s'engage à échanger ou à rembourser  l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

 Les frais de retour sont à la charge du client.  

Toute intention de renvoi de produit devra faire l’objet préalablement d’une demande de procédure de retour avec le formulaire de rétractation par e-mail

Adresse de retour : NosZanimos - Service Clients – 88 rue d’Alsace- 78200 Mantes la Jolie

En cas d'erreur dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client.

 

Article 10. Livraison

Zone de livraison

Les  livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine. Sont exclus de la zone de livraison: la Corse, les DOM-TOM et les pays étrangers.

 

Mode de livraison et Délais

La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par différents transporteurs proposés au client par NosZanimos et sélectionnés par le client sous sa seule responsabilité.

Les délais de livraison sont variables selon le transporteur choisi et le jour de la commande. Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis rajoute un délai de 24h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande. Les commandes ne sont débloquées qu’après réception du paiement.

NosZanimos vous propose trois modes de livraison :

• Livraison en point Relais
• Livraison Standard à domicile (ou sur votre lieu de travail) – Contre signature
• Livraison Express à domicile (ou sur votre lieu de travail)

 

Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de NosZanimos.

NosZanimos supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte.

A réception de votre commande vous vérifiiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées, anomalie (tel que sac de croquettes ouvert…) accompagnée de votre signature. Si le colis est trop abimé, refusez tout simplement la livraison et prévenez immédiatement notre service Client qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Dans tous les cas, le client s’engage à fournir toutes les preuves nous permettant de porter réclamation auprès du transporteur.

Attention les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevable en cas de litige.

En cas d'absence lors d'une livraison à domicile, le colis pourra être déposé selon le transporteur: au dépôt le plus proche du transporteur dont l'adresse sera mentionnée sur un avis de passage, Après 10 jours sans retrait de votre commande dans le dépôt du transporteur ou le Relais, votre colis sera retourné à NosZanimos

En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, NosZanimos facturera les frais de réexpédition au client.

 

Responsabilité

NosZanimos est déchargée de son obligation de livrer en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs, cas de force majeur

 

Article 11. Garantie

Tous les produits fournis par la société NosZanimos bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NosZanimos qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NosZanimos, 88 rue d'alsace – 78200 Mantes la Jolie , dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 12. Responsabilité

Les produits proposés par NosZanimos sont conformes à la législation française en vigueur.

NosZanimos ne peut être tenu responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site Internet NosZanimos.

NosZanimos ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

NosZanimos ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client. 

Le site NosZanimos utilise des informations ou des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet. NosZanimos ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NosZanimos ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

En tout état de cause, la responsabilité de NosZanimos sera limitée au montant de la commande.

 

La société NosZanimos, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 13 - Politique commerciale

NosZanimos  se réserve le droit de modifier sa politique commerciale à tout moment, sans qu’il soit nécessaire d’en informer ses clients au préalable.

Dans le cas où NosZanimos viendrait à avoir connaissance d'utilisation détournée d'un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, NosZanimos se réserve le droit d'annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée

 

Article 14 - Programme Fidélité

Le programme fidélité vaut acceptation des conditions définies ci-dessous. Il n'est accessible qu'aux clients ayant fait la démarche d'ouverture d'un compte client.

A chaque commande suivant la commande d’ouverture de compte, vous gagnez et cumulez des points de fidélité que vous pourrez  utiliser lors de vos prochaines commandes. Ces points sont calculés sur le montant hors taxe et hors frais de port de la commande.

Les points fidélité ne sont valables que pour un seul et même compte

Il est de la responsabilité du client de n'ouvrir qu'un seul compte

Au cas où plusieurs comptes soient ouverts par un même client, il ne pourra pas prétendre au rapprochement ou regroupement de ses comptes "client".

Le client ne bénéficie pas de points fidélité lors d’un passage de commande avec un bon de réduction

 

Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.NosZanimos.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NosZanimos. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 16 – Conformité et garantie

Tous les Produits en vente sur NosZanimos bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NosZanimos – 88 rue d’Alsace – 78200 Mantes la Jolie dans le délai de 14 jours de la livraison.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de NosZanimos.

 

Article 17. Données à caractère personnel

La société NosZanimos s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : NosZanimos, 88 rue d'alsace – 78200 Mantes la Jolie.

Il peut également, dans son espace client, avoir accès aux informations le concernant.

 

Article 18. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Auch.

 

Article 19 – Adresse et service client

Contact NosZanimos

Par courrier :    

NosZanimos

88 rue d’Alsace

78200 Mantes la Jolie

Tél : 09.52.87.63.39

Contact@NosZanimos